Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par Mindky SAS (« Mindky », « nous », « notre »). En créant un compte, en accédant à notre plateforme, site web, application mobile, API ou intégrations (collectivement les « Services ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation.

1. Inscription et accès

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les Services.
• Vous êtes responsable de fournir des informations d'inscription exactes et complètes et de les maintenir à jour.
• Vous devez protéger vos identifiants de connexion et êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
• En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

2. Licence d'utilisation des Services

• Sous réserve des présentes Conditions, Mindky vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services pendant la durée de votre abonnement.
• Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris les algorithmes, modèles, logiciels et infrastructures) demeurent la propriété de Mindky et de ses concédants.
• Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les modèles sous-jacents, sauf dans les cas autorisés par la loi.

3. Contenus fournis et Résultats

Contenus fournis : les données, documents, fichiers, textes ou autres contenus que vous téléversez ou fournissez aux Services.

Résultats : les réponses, analyses ou résultats générés par les Services à partir de vos Contenus fournis.

Propriété

• Vous conservez tous les droits sur vos Contenus fournis.
• Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser les Résultats à toute fin, y compris commerciale.
• Mindky ne revendique aucun droit de propriété sur vos Contenus fournis ni sur les Résultats.

Utilisation des Contenus fournis par Mindky

• Vous accordez à Mindky une licence limitée pour traiter vos Contenus fournis uniquement dans le but de fournir les Services (y compris l'indexation, les représentations vectorielles et la recherche).
• Mindky peut collecter et analyser des données d'usage anonymisées et agrégées afin d'améliorer les performances, sans que celles-ci ne permettent jamais de vous identifier ou d'identifier vos contenus confidentiels.
• Mindky n'utilise pas vos Contenus fournis ni vos Résultats pour entraîner des modèles d'IA externes.

Avertissement concernant les Résultats

• Compte tenu de la nature de l'IA, les Résultats peuvent ne pas être uniques, exacts ou exempts d'erreurs.
• Il vous appartient de vérifier l'exactitude des Résultats avant de vous y fier.
• Mindky ne saurait être tenue responsable des décisions ou conséquences fondées sur les Résultats.

4. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation.
• Téléverser du code malveillant, des virus ou des contenus nuisibles.
• Porter atteinte aux droits de tiers, les détourner ou les violer.
• Présenter des Résultats générés par l'IA comme étant d'origine humaine lorsqu'ils ne le sont pas.
• Utiliser les Services pour :
  • des fins frauduleuses, illégales ou abusives,
  • des prises de décision automatisées ayant un impact juridique ou financier sans supervision humaine,
  • générer ou diffuser des contenus nuisibles, discriminatoires ou inappropriés.

Mindky se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas de violation de ces restrictions.

5. Confidentialité et sécurité

• Chaque partie doit protéger les informations confidentielles divulguées par l'autre partie.
• Mindky met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du marché (chiffrement, contrôle d'accès, supervision) pour protéger vos données.
• Si vous avez connaissance d'une faille de sécurité, vous devez en informer Mindky immédiatement.

6. Tarifs et paiement

• L'accès aux fonctionnalités payantes des Services est conditionné au paiement des frais applicables selon votre formule d'abonnement.
• Les paiements ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou mention expresse de Mindky.
• Mindky peut suspendre ou résilier l'accès en cas de paiements en retard.

7. Résiliation et suspension

• Les présentes Conditions s'appliquent dès la création de votre compte ou l'utilisation des Services.
• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
• Mindky peut suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions, ne réglez pas les frais dus ou faites un usage abusif des Services.
• À la résiliation, votre licence d'utilisation des Services prend fin et Mindky peut supprimer vos données, sous réserve de la loi applicable et de notre Politique de confidentialité.

8. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

• Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, de fiabilité ou d'adéquation à un usage particulier.
• Mindky ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement exempt d'erreurs.
• Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Mindky est limitée aux dommages directs, à hauteur du montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 derniers mois.
• Mindky ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données.

9. Droit applicable et juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modification des présentes Conditions

Mindky peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via les Services. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

11. Contact

• Mindky SAS
• E-mail : contact@mindky.com
• Adresse : 10 Rue Du Mont Ste Croix, 57600 Forbach, France